ARELOR-UES - Guide pratique « Production de logements accessibles et adaptés » - Visuel
ARELOR-UES - Guide pratique « Production de logements accessibles et adaptés » - Visuel

À propos
de ce guide

Le mot du président

« Voilà déjà longtemps, qu’UeS et ARELOR Hlm s’efforcent de faire progresser l’accessibilité des logements dans le parc locatif social. Nous avons pour objectif de favoriser l’aménagement des logements et la production d’une offre nouvelle adaptée aux locataires en situation de handicap ou âgés qui puisse également faciliter leur accompagnement. Notre Union Sociale pour l’Habitat mène elle-même des études sur ces thématiques, à la lumière des récents rapports et dispositifs publics relatifs à l’habitat dit « inclusif ». Les bailleurs sociaux ont engagé d’importantes actions pour le maintien des locataires en perte d’autonomie dans des logements adaptés. Ils développent également des partenariats avec les acteurs de l’accompagnement et du maintien à domicile des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie.

Avec la Fondation Bompard, Union et Solidarité et l’Association territoriale Hlm de Lorraine, l’exceptionnel guide pratique pour la production de logements aménagés paru en 2015 a rendu d’importants services et trouve, dans cette mise à jour, une meilleure visibilité.

Il permet de consulter les différentes fiches techniques, en découvrant à la fois des solutions conceptuelles, des aides techniques et des informations réglementaires en matière d’aménagement des espaces pour des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie.

En lien avec les collectivités et l’ensemble des acteurs du champ du handicap et de la dépendance, nous souhaitons que ce guide, dans sa nouvelle présentation, contribue à de bonnes avancées pour que chacun, quelle que soit sa situation en matière d’autonomie, bénéficie d’un environnement favorisant une vie épanouie ».

Jean-Marie SCHLERET
Président d’ARELOR Hlm
Président d’Union & Solidarité

Quelques
notions clés

PMR : décret du 9 février 2006

Le décret reprend la directive 2001/85/CE du Parlement et du Conseil européen du 20 novembre 2001. Le terme PMR inclut l’ensemble des personnes qui éprouvent des difficultés à se déplacer, de manière provisoire ou permanente. Il s’agit de « toutes les personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics, telles que, par exemple, personnes souffrant de handicaps sensoriels et intellectuels, personnes en fauteuil roulant, personnes handicapées des membres, personnes de petite taille, personnes âgées, femmes enceintes, personnes transportant des bagages lourds et personnes avec enfants (y compris enfants en poussette) ».

Un guide pour des logements adaptés à tous

En 2020, 29% de la population du parc Hlm en Lorraine a plus de 65 ans. En partant de ce constat, l’offre de logements accessibles et adaptables est devenue une priorité des bailleurs sociaux.

Ce guide, qui inclut dans sa réflexion les notions d’accessibilité, d’adaptation et d’universalité, a pour objectif d’apporter des solutions d’aménagement répondant au mieux aux besoins des personnes quel que soit leur handicap tel que défini par le terme PMR.

A ce titre, il a été décidé de ne pas retenir le terme PMR dans ce guide mais d’employer le mot handicaps au pluriel, afin d’inclure tous les types de déficience (moteur, visuel, auditif et non visible – psychique -).

Handicap moteur

Handicap moteur

Personne dont la motricité des membres supérieurs et/ou inférieurs est atteinte partiellement ou totalement.
Aptitudes en lien avec l’action physique : se déplacer, accéder, attraper, atteindre, manipuler, interagir.

Handicap visuel

Handicap visuel

Personne non-voyante ou mal-voyante.
Aptitudes en lien avec la perception : prise d’information, apprentissage, communication, sécurité.

Handicap auditif

Handicap auditif

Personne non-entendante ou malentendante.
Aptitude en lien avec la perception : apprentissage, communication, sécurité, relations.

Handicap non visible

Handicap non visible

Personne atteinte de maladie ou handicap mental, psychique ou cognitif.
Aptitude en lien avec la compréhension, l’analyse : apprentissage, prise d’information, communication, sécurité, relations, interaction.

La recherche d’une qualité d’usage dans les bâtiments

En employant le terme handicaps au pluriel, ce guide, à travers ses différentes fiches, invite les bailleurs sociaux à concevoir et réhabiliter des logements répondant aux usages et besoins spécifiques de chaque locataire. Il faut penser et concevoir la qualité, non pas seulement à partir des techniques et des normes, mais aussi et surtout à partir des besoins de l’usager comme être humain et social.

Mode d’emploi et lecture
des fiches techniques

Ce site, composé de 16 fiches illustrées et téléchargeables en fichier PDF, vous propose deux chemins de lecture : par espace d’habitat (du public au privé) et selon les types de handicaps.

Si les deux chemins de lecture sont indépendants, il est toutefois possible d’en avoir une lecture croisée par un système de renvoi dans le corps de texte des fiches.

Composition des fiches

A l’exception des fiches portant sur les abords extérieurs, les espaces communs, les solutions communes et les types de handicaps, les fiches techniques sont structurées en 4 parties :

1. Réglementation et informations techniques : permet de faire un rappel des principales obligations réglementaires en matière d’aménagement dans l’habitat collectif.

2. Les solutions conceptuelles : cette partie propose des solutions techniques complémentaires qui vont au-delà des textes réglementaires et qui permettent de répondre aux besoins spécifiques des personnes quel que soit leur handicap.

3. Les solutions autonomie et aides techniques : il s’agit d’indiquer, par quelques exemples, des solutions d’équipements, en sus des solutions conceptuelles, permettant de répondre au mieux aux attentes du locataire et améliorer son quotidien. 

4. Réflexion complémentaire : au-delà des obligations réglementaires et des solutions conceptuelles recommandées dans ce guide, cette partie invite à intégrer, dès la phase de conception, et à moindre coûts, des aménagements spécifiques permettant d’adapter le logement aux besoins du locataire sans modifier la structure porteuse ni les espaces communs et les réseaux techniques.

A l’exception de la 1ère partie de chaque fiche relative à la réglementation, les autres parties demeurent des recommandations favorisant le maintien à domicile de chaque locataire et proposant des solutions d’aménagement peu onéreuses pour le bailleur social. Afin d’être clair, un système de pictogrammes permet de distinguer si un aménagement relève :

  • Règlementation

    d’une réglementation

  • Recommandation

    d’une recommandation

  • Réflexion

    d’une réflexion d’aménagement ou d’équipement complémentaire

  • Alerte

    d’un point d’alerte/vigilance

AlerteAttention

Dans l’optique de la construction pour tous, ce guide s’attache, lorsque cela est possible, à proposer des aménagements qui ne stigmatisent pas le logement, ne transforment pas la salle de bain en salle de bain d’hôpital par exemple. Il démontre qu’il est possible de faire « accessible et adapté » avec un matériel grand public, souvent plus esthétique, sans utiliser nécessairement du matériel spécifique du marché du handicap qui évoque, dans l’esprit collectif, le milieu médical et qui est souvent plus cher. Il propose également des solutions conceptuelles pour offrir un logement que le locataire pourra facilement adapter avec ses propres produits d’assistance.

Également, ce guide, avec ses propositions d’aménagements complémentaires et des conseils, ne se substitue pas à la responsabilité du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre dans le choix de la conception des logements et des solutions techniques retenues.

Au-delà du guide, l’avis d’un ergothérapeute peut rester pertinent, même si le locataire n’est pas identifié, sur le choix du matériel ou sur l’agencement des pièces et des équipements afin que la réponse soit la plus universelle possible. De même, le guide n’exclut pas la nécessité, dans certaines situations, de recourir à un ergothérapeute pour un diagnostic et des préconisations adaptées à une personne identifiée dont le type de déficience nécessite des aménagements plus spécifiques.