Réglementation et informations techniques
Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 – Articles R. 111-18 à R. 111-18 -3.
Arrêté du 1er août 2006 – Article 13 : Caractéristiques des logements en rez-de-chaussée, desservis par ascenseur ou susceptibles de l’être.
Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007.
Solutions conceptuelles
Concernant l’accès à la chambre, afin d’optimiser les espaces de circulation et la surface des pièces, l’installation d’une porte coulissante peut être privilégiée.
Concernant la surface de la chambre, nous pouvons conseiller 13 m² afin de permettre l’installation d’un lit selon 2 possibilités.
Concernant les rangements / placards :
- il est nécessaire d’être vigilant à la présence et au positionnement d’une plinthe qui peut entraver un accès frontal
- la conception globale du placard/penderie est similaire à celle de la cuisine et de ses rangements. De manière globale, il est nécessaire de privilégier les tiroirs / étagères sur glissière, voir la Fiche 04. Salon, salle à manger, cuisine
- l’installation d’une penderie escamotable est une solution à privilégier
- Les penderies/placards verrouillables peuvent être des solutions à proposer, plus particulièrement pour les personnes en situation de handicap non visible
Solutions autonomies – Aides techniques
Aides à la mobilité / aux transferts.
Voir la Fiche 13. Handicap moteur.
Lève-personne sur rail : les systèmes de lève-personne sur rail proposent plusieurs modes d’installation : avec ou sans impact sur le bâti. Si le choix est d’inclure ce type d’installation à la conception, il est possible d’encastrer les rails dans le plafond afin qu’ils ne soient pas en saillie (gain de hauteur de levage + gain esthétique). Pour ce type d’installation, il est nécessaire de prévoir une alimentation électrique complémentaire.
Aides à l’orientation / sécurité.
Voir la Fiche 14. Handicap visuel et Fiche 16. Handicap non visible.
L’installation d’un balisage lumineux permet de faciliter les déplacements et le repérage. Le recours à l’installation de chemins lumineux (détection de mouvement, interrupteurs rétroéclairés …) peut permettre de répondre aux besoins de certaines personnes.
Réflexion complémentaire
Concernant l’isolation phonique :
Une isolation phonique renforcée de la chambre, voire des autres pièces de vie, peut être préconisée pour les locataires présentant des handicaps non visible et visuel susceptibles d’entraver le confort acoustique des logements voisins.
Voir les Fiche 15. Handicap auditif et Fiche 16. Handicap non visible.
Exemples : cris / vocalises (troubles cognitifs), accès de colère répétés (troubles du comportement)…
Solutions communes
Dans une chambre accessible et adaptée à une personne en situation de handicap ou en perte d’autonomie, l’ensemble des équipements, mobiliers et menuiseries doivent être facilement accessibles, tels que les dispositifs de commande (prises de courant, interrupteurs…), les placards, les fenêtres, etc. Il est possible de découvrir l’ensemble de ces recommandations en consultant les fiches suivantes :
Fiche 09. Les barres d’appui
Fiche 10. Les dispositifs de commande
Fiche 11. Les menuiseries
Fiche 12. La signalétique et l’information