Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 – Articles R. 111-18 à R. 111-18 -3.
Arrêté du 1er août 2006 – Article 13 : Caractéristiques des logements en rez-de-chaussée, desservis par ascenseur ou susceptibles de l’être.
Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007.
Ces 3 pièces sont une des clefs majeures de la qualité d’usage du logement, il convient d’en faciliter au maximum la circulation et l’accès.
En savoir plus
Concernant la sécurité des occupants dans le logement :
En vue d’améliorer la sécurité des occupants, il peut être envisagé d’équiper le logement avec des détecteurs techniques : gaz, inondations, etc. A cet effet, il existe des produits spécifiques communicants associés à une solution de téléassistance.
La conception
En vue de limiter les déplacements et les ports de charge, l’aménagement d’une cuisine en L ou en U s’avère un choix judicieux, ainsi qu’une conception tout en longueur avec une alternance entre le plan de travail et les équipements (réfrigérateur – plan de travail – évier – plan de travail – plaque de cuisson…).
Le plan de travail
Afin de permettre une accessibilité pour une personne présentant un handicap moteur, il convient d’évider le plan de travail notamment sous les équipements : évier et plaque de cuisson.
À savoir
La hauteur du plan de travail dépendra de son utilisateur et de son usage : 85 cm de hauteur répondra à la plupart des utilisateurs, mais pourra être trop importante pour des personnes de petite taille et des personnes ayant des capacités motrices limitées au niveau des épaules. Tandis qu’une hauteur de 90 cm sera confortable pour des personnes ayant un usage debout.
Existence de solutions adaptables
L’évier
Des modèles d’évier extra-plat (à installer sur un plan de travail évidé ou sur un meuble sous-évier accessible) sont disponibles et répondront aux besoins d’accessibilité. Ces éviers sont à associer pour un usage optimal à un siphon gain de place et d’une robinetterie adaptée.
La robinetterie
De nombreux modèles sont disponibles sur le marché, il conviendra d’opter pour des modèles présentant une douchette extractible, ainsi qu’un levier décuplé.
Une alternative intéressante peut être envisagée pour le positionnement de la robinetterie de façon latérale par rapport à la cuve de l’évier.
À savoir
Des produits très spécifiques existent : mitigeur électronique / automatique.
L’éclairage
Une attention particulière doit être portée à l’éclairage. Un point d’éclairage unique de type plafonnier, même si souvent associé à une applique au-dessus de l’évier s’avère bien souvent insuffisant, cela est d’autant plus le cas pour les personnes présentant un handicap visuel. De plus, l’interrupteur de l’applique de l’évier est bien souvent peu pratique voire non accessible.
Les rangements
Attention :
L’accessibilité à tous sous-entend également que des enfants peuvent y avoir accès librement. Ainsi, à l’instar des personnes présentant un handicap non visible, il conviendra de sécuriser l’accès aux rangements susceptibles de contenir des objets et des produits dangereux par des systèmes de clef.
Rendre accessible le plan de travail pour les personnes présentant un handicap moteur nécessite également la suppression de certains rangements bas.
L’accès aux rangements nécessite de limiter les hauteurs d’atteintes hautes et basses.
Ainsi, il peut être envisagé des solutions amovibles, de type caisson sur roulettes en lieu et place des pieds ; de privilégier les rangements intérieurs sur rail coulissant, ainsi que des plans de travail escamotables /tablette latérale
Solutions spécifiques
Encore spécifiques et onéreuses, des solutions réglables existent et permettent un accès :
La conception de l’espace du séjour doit intégrer le futur agencement du mobilier afin de permettre un usage adapté et tenir compte de :
Dans un salon, une salle à manger ou une cuisine accessible et adapté à une personne en situation de handicap ou en perte d’autonomie, l’ensemble des équipements, mobiliers et menuiseries doivent être facilement accessibles, tels que les dispositifs de commande (prises de courant, interrupteurs…), les placards, les fenêtres, etc. Il est possible de découvrir l’ensemble de ces recommandations en consultant les fiches suivantes :
Fiche 10. Les dispositifs de commande
Fiche 11. Les menuiseries
Fiche 12. La signalétique et l’information
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